Le formulaire I-94 est progressivement supprimé
Au cours des sept dernières années, les visiteurs originaires de l’un des pays participant auprogramme d’exemption de visa (VWP) qui souhaitaient entrer aux États-Unis par un poste frontalier terrestre devaient remplir un formulaire I-94 en papier et payer les frais correspondants. À partir du 2 mai 2022, cette obligation sera supprimée et remplacée par l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) qui, jusqu’à présent, ne s’appliquait qu’aux non-ressortissants entrés aux États-Unis par voie aérienne ou maritime.
Bien que la décision finale d’autoriser ou non un visiteur à entrer aux États-Unis revienne au CBP (Customs and Border Control), l’ESTA offre une sorte de « pré-approbation ». Les changements concernent essentiellement l’extension de ce système aux traversées terrestres. L’objectif est d’améliorer la sécurité nationale grâce à un meilleur contrôle des voyageurs, d’accélérer le processus d’entrée et de mettre en place une politique d’admission du VWP plus moderne et plus cohérente aux frontières terrestres. Le nouveau système permettra également aux voyageurs du VWP et au CBP de réaliser des économies de temps et d’argent.
À l’exception d’une différence majeure, les règles ESTA pour les frontières terrestres seront désormais les mêmes que pour les frontières maritimes et aériennes. Alors que les voyageurs en provenance des pays du VWP Les visiteurs qui arrivent par voie maritime ou aérienne doivent obtenir un ESTA approuvé et donner les informations nécessaires à leur transporteur maritime ou aérien avant d’être autorisés à monter à bord du navire ou de l’avion. Les visiteurs qui arrivent par voie terrestre (généralement dans des véhicules privés) n’auront qu’à obtenir l’approbation de l’ESTA immédiatement avant de se présenter à la patrouille frontalière canadienne.
Qu’est-ce que le programme d’exemption de visa ?
Le VWP (Visa Waiver Program) permet aux citoyens qualifiés de 40 pays de visiter les États-Unis à des fins touristiques ou professionnelles et de rester dans le pays sans visa pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours. Les voyageurs qui entrent aux États-Unis dans le cadre du programme VWP ne peuvent généralement pas modifier leur statut ou prolonger leur séjour après leur arrivée dans le pays. Les personnes qui restent aux États-Unis au-delà de la période maximale perdent le droit de voyager dans le cadre du VWP et s’exposent à d’autres sanctions prévues par la législation américaine.
L’importance d’une candidature précoce
Si un voyageur originaire d’un pays participant au programme VWP arrive à un poste frontière terrestre des États-Unis sans être en possession d’une autorisation de voyage valide mais souhaite en demander une, il sera autorisé à retirer sa demande d’admission aux États-Unis. La personne devra alors retourner au Canada ou au Mexique et, de là, soumettre une demande d’ESTA. Ils devront y attendre de recevoir une autorisation de voyage avant de retourner au point d’entrée américain.
Un ESTA approuvé est généralement valable deux ans et peut être utilisé pour plusieurs entrées. Les personnes qui disposent déjà d’un ESTA approuvé peuvent simplement l’utiliser pour entrer aux États-Unis – il n’est pas nécessaire qu’elles fassent une nouvelle demande à leur arrivée à un poste frontière terrestre des États-Unis.
Si la demande ESTA est rejetée, le demandeur ne pourra plus demander l’admission aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa. Il devra alors se rendre dans un consulat américain à l’étranger et, de là, demander un visa B de non-immigrant avant d’introduire une nouvelle demande d’admission aux États-Unis.
REMARQUE : les citoyens canadiens ne sont pas tenus de demander un visa américain et ne doivent pas non plus demander une ESTA s’ils souhaitent entrer aux États-Unis par voie maritime ou aérienne. Une exemption similaire s’appliquera désormais au franchissement des frontières terrestres.
Le processus de demande d’ESTA
Les demandes ESTA doivent être soumises via le site web ESTA. La bonne nouvelle pour les personnes qui ont l’habitude de remplir des formulaires I-94W est que le formulaire de demande ESTA demande principalement les mêmes informations que celles qui figuraient jusqu’à présent sur le formulaire papier I-94W. Le CBP vérifie les informations fournies par le demandeur dans sa demande ESTA en les comparant à un certain nombre de bases de données telles que les listes de surveillance et les bases de données des passeports volés ou perdus. Le CBP a le droit de rejeter une demande d’ESTA dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
- Le demandeur représente un risque pour la sécurité ou l’application de la loi aux États-Unis.
- Le demandeur n’est pas un citoyen américain et a fourni de fausses informations.
- Le demandeur n’est pas un citoyen américain et n’a pas fourni les informations nécessaires.
- Il existe des preuves que le demandeur n’est pas autorisé à entrer aux États-Unis dans le cadre du programme VWP.
Si la demande d’ESTA d’un citoyen non américain est refusée, il pourra toujours se rendre dans un consulat ou une ambassade des États-Unis pour demander un visa d’entrée dans le pays.
Pour vérifier si votre demande d’ESTA a été approuvée ou non, vous devrez retourner sur le site web de l’ESTA. Le CBP a besoin d’au moins deux heures pour prendre une décision concernant une demande ESTA, mais dans certains cas, cela peut prendre beaucoup plus de temps. Dans la majorité des cas, cependant, les demandeurs obtiendront une décision dans un délai de 72 heures. Toute personne ayant besoin d’aide pour traiter sa demande ESTA en cours peut appeler le service d’assistance ESTA au 1-202-325-5120.
Modifications de l’ESTA et période de validité
Comme indiqué précédemment, une fois approuvé, un ESTA est normalement valable pour une période de deux ans et peut être utilisé pour plus d’une entrée aux États-Unis par voie aérienne, maritime, et maintenant aussi par voie terrestre.
Les voyageurs des pays du VWP qui disposent déjà d’une ESTA approuvée devront en demander une nouvelle dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
- La personne change de nom
- Leur passeport a expiré et un nouveau passeport leur a été délivré.
- Ils changent de sexe
- Il ou elle n’est plus citoyen(ne) du pays mentionné dans le document ESTA approuvé.
- La réponse à l’une des questions « oui » ou « non » du formulaire de demande ESTA a changé.