Le 10 mars 2022, le Sénat américain a décidé de relancer le programme EB-5 Regional Center. Les nouvelles règles font désormais partie du projet de loi de finances consolidé pour l’exercice 2022. La Chambre a adopté le même projet de loi la veille. Les derniers développements interviennent après l’expiration du programme pilote des centres régionaux EB-5 en juin de l’année dernière.
La nouvelle loi sur l’intégrité prévoit un certain nombre de changements importants dans le programme de visa EB-5 :
- Le programme des centres régionaux EB-5 est réautorisé jusqu’à la fin du mois de septembre 2027.
- La loi contient maintenant une section qui autorise le maintien des droits acquis de toutes les pétitions enregistrées au cas où le programme deviendrait à nouveau caduc à partir de maintenant.
- Le montant minimum à investir a été révisé à 1 050 000 dollars, ou 800 000 dollars lorsque le programme EB-5 est situé dans un projet d’infrastructure ou un TEA (Targeted Employment Area). Un projet d’infrastructure est un projet de travaux publics dans lequel le capital EB-5 est reçu par une organisation gouvernementale qui agit en tant qu’entité créatrice d’emplois. Une TEA couvre une zone rurale d’une région à fort taux de chômage et doit répondre aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux règlements EB-5 annoncés en 2019.
- La loi prévoit désormais des visas spécifiques pour les projets d’infrastructure, les projets à fort taux de chômage et les projets ruraux.
- La priorité sera donnée à l’examen et au traitement des demandes émanant des zones rurales.
- Les limitations géographiques au redéploiement des capitaux des investisseurs sont supprimées.
- Les investisseurs sont désormais autorisés à comptabiliser les emplois directs et indirects dans le cadre de la création d’emplois.
- La nouvelle loi prévoit également une série d’exigences strictes pour les centres régionaux. Ils sont tous liés à la tenue des registres, à la conformité des titres, à l’administration et à la propriété.
- Les centres régionaux devront être contrôlés par l’USCIS au moins une fois tous les cinq ans.
- Un nouveau fonds d’intégrité a également été créé, auquel les centres régionaux doivent contribuer à hauteur de 10 000 à 20 000 dollars par an, en fonction de leur taille. Cela permettra à l’USCIS de superviser et d’enquêter sur tous les acteurs de l’industrie EB-5 afin de s’assurer qu’ils sont en règle.
La dernière législation en date relancera le programme des centres régionaux. En outre, elle introduira de nouveaux contrôles d’intégrité qui pourront être appliqués à tous les aspects du programme EB-5 révisé.
Il s’agit d’une excellente nouvelle, en particulier pour les investisseurs dont les fonds ont été engagés dans un projet particulier, mais qui n’ont pas pu jusqu’à présent obtenir de carte verte en raison de la fermeture du programme Regional Center.
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